Mentions légales

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Le site web Simon Electric www.simonelectric.com (le « Site web ») est la propriété de Simon, S.A. (« Simon »), titulaire du numéro d’identification fiscale A08078651, dont le siège social est situé Calle Sancho de Ávila, 66, 08018 Barcelone (Espagne), et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, volume 30.042, folio 175, feuille B-162618, inscription 1re.

Vous pouvez contacter Simon via :

• E-mail : sat@simon.es

• Téléphone : +34 651 761 346

• Tout autre canal de contact mis à disposition sur le Site web.

Ce site web a une vocation informative, technique, commerciale et internationale. Il a pour objet de présenter les produits, solutions et services de Simon, de fournir de la documentation et des contenus d’assistance, de mettre à disposition des canaux de contact ou de demande d’information, et de permettre aux utilisateurs d’accéder aux informations pertinentes pour leur zone géographique en sélectionnant le pays, le marché ou la langue correspondants.

Le Site web est structuré comme un site web mondial unique sous le domaine simonelectric.com, avec un contenu et une navigation organisés par pays ou marché, sans que cela n’implique nécessairement l’existence de sites web locaux distincts pour chaque pays.

Certains contenus, formulaires, communications ou demandes relatifs à un pays ou à un marché spécifique peuvent être gérés ou traités par la société du Groupe Simon responsable de ce pays ou de ce marché, conformément aux informations figurant dans la Politique de confidentialité ou dans les textes juridiques locaux applicables.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès, la navigation ou l’utilisation du Site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes Mentions légales dans leur version publiée à tout moment, sans préjudice du fait que certaines plateformes liées puissent être soumises à des conditions particulières.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site web.

3. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site web, son contenu et ses fonctionnalités de manière diligente, appropriée et licite, conformément à la législation applicable, aux principes de bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Mentions légales.

Il est interdit d’utiliser le Site web à des fins illicites ou d’une manière portant atteinte aux droits et intérêts de Simon, des sociétés du Groupe Simon ou de tiers.

En particulier, l’utilisateur s’interdit :

(i) de réaliser des actions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher le fonctionnement normal du Site web ;

(ii) d’introduire des virus, des codes malveillants ou tout autre élément susceptible d’altérer les systèmes, les données ou les documents électroniques ;

(iii) de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux zones restreintes, systèmes ou réseaux liés au Site web ;

(iv) d’utiliser de fausses identités ou d’usurper l’identité de tiers ;

(v) d’extraire, de réutiliser ou d’exploiter le contenu du Site web à grande échelle ou de manière automatisée sans autorisation, notamment au moyen de techniques de scraping, de crawling ou d’outils automatisés similaires ;

(vi) d’utiliser le Site web pour transmettre des communications ou des contenus illicites, offensants, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

L’utilisateur sera responsable envers Simon et envers les tiers de tout dommage pouvant résulter, directement ou indirectement, du non-respect des présentes conditions et garantira Simon ainsi que les sociétés du Groupe Simon contre toute réclamation, y compris les frais, coûts et indemnités qui pourraient en découler.

Les informations fournies par l’utilisateur au moyen des formulaires ou des canaux disponibles sur le Site web doivent être exactes, véridiques et à jour. L’utilisateur est responsable de toute déclaration fausse, inexacte ou incomplète ainsi que des dommages qui pourraient en résulter.

Le Site web et ses formulaires ne constituent pas un canal approprié pour transmettre des informations confidentielles, des secrets d’affaires, des données personnelles sensibles ou des contenus protégés par des droits de tiers sans autorisation suffisante. L’utilisateur doit s’abstenir de transmettre ce type d’informations via le Site web.

4. CONTENU ET INFORMATIONS PUBLIÉS

Simon s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site web soient exactes, complètes et à jour. Toutefois, les contenus sont fournis à titre purement informatif et peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.

Les informations publiées sur le Site web ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil technique, commercial, financier ou professionnel, ni une garantie concernant la disponibilité, les caractéristiques, les fonctionnalités ou les conditions des produits ou services dans un pays donné.

Simon peut modifier, mettre à jour, suspendre, retirer ou supprimer, totalement ou partiellement, les contenus du Site web à tout moment et sans préavis, ainsi que limiter l’accès à certains contenus, fonctionnalités ou sections lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, juridiques, organisationnelles, de sécurité ou d’exploitation.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Site web, y compris notamment les textes, photographies, images, dessins, graphiques, icônes, vidéos, fichiers audio, bases de données, logiciels, codes sources, structure, conception graphique, combinaisons de couleurs, signes distinctifs, marques, noms commerciaux, logos et tout autre élément composant le Site web, sont la propriété de Simon, des sociétés du Groupe Simon ou de tiers ayant autorisé leur utilisation et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

L’accès au Site web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur ces contenus, à l’exception d’une licence limitée, non exclusive, révocable, gratuite, non transférable et sans droit de sous-licence, permettant de consulter et d’utiliser le Site web à des fins strictement personnelles ou professionnelles internes, conformément aux présentes Mentions légales.

6. LIENS VERS DES SITES WEB ET PLATEFORMES TIERS

Le Site web peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou ressources de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur ou afin de lui permettre d’accéder à des informations ou services connexes.

Simon ne contrôle pas nécessairement ces sites, plateformes ou ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement, leurs conditions juridiques, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques en matière de cookies.

L’accès aux sites web ou plateformes de tiers est régi par les conditions et politiques publiées par leurs propriétaires respectifs.

Si l’utilisateur estime qu’un lien présent sur le Site web renvoie à des contenus illicites, inappropriés ou portant atteinte aux droits de tiers, il peut le signaler à Simon par l’intermédiaire des canaux de contact disponibles sur le Site web.

7. LIENS VERS LE SITE WEB

La création de liens vers le Site web est autorisée à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Simon, du Groupe Simon ou de tiers, et qu’ils ne créent aucune confusion quant à l’existence d’une relation, d’une collaboration, d’un parrainage ou d’une approbation de la part de Simon.

Il est interdit de créer des liens à partir de sites web contenant des contenus illicites, offensants, discriminatoires, trompeurs ou contraires à la bonne foi, à l’ordre public ou aux droits de tiers, ainsi que d’utiliser des techniques de framing, d’inline linking ou toute autre technique susceptible de modifier la présentation, l’identité ou le contenu du Site web.

Simon pourra demander la suppression de tout lien ne respectant pas ces conditions.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles susceptible d’être réalisé via le Site web est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site web.

L’utilisation des cookies et technologies similaires est régie par la Politique relative aux cookies disponible sur le Site web. Le Site web met également à disposition un panneau de configuration des cookies permettant à l’utilisateur de gérer ses préférences.

9. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Simon ne garantit ni la disponibilité, ni la continuité, ni l’absence d’erreurs du Site web, ni que l’accès au Site web soit exempt de virus, de programmes malveillants ou d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes ou appareils de l’utilisateur.

Simon ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

(i) d’interruptions, d’erreurs, de défaillances, de retards ou de déconnexions du Site web ;

(ii) d’interférences, de virus, de logiciels malveillants ou d’intrusions non autorisées ;

(iii) d’une utilisation inappropriée du Site web par l’utilisateur ;

(iv) du manque de véracité, d’exactitude ou d’actualité des contenus fournis par des tiers ;

(v) des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site web, sauf dans les cas où une telle exclusion de responsabilité n’est pas autorisée par la législation applicable.

L’utilisateur est responsable de disposer d’outils appropriés pour détecter et éliminer les logiciels nuisibles et de prendre les mesures techniques nécessaires à la protection de ses systèmes et appareils.

10. CANAUX OFFICIELS ET PRÉVENTION DE L’USURPATION D’IDENTITÉ

Seuls les domaines, sites web et canaux numériques identifiés comme officiels par Simon doivent être considérés comme des canaux légitimes de communication institutionnelle de Simon ou du Groupe Simon.

Simon décline toute responsabilité concernant les sites web, domaines, profils, communications ou contenus non officiels susceptibles d’usurper son identité ou celle de toute société du Groupe Simon.

Si un utilisateur détecte un site web, un domaine, un profil ou une communication pouvant usurper l’identité de Simon ou d’une société du Groupe Simon, il peut le signaler via les canaux de contact disponibles sur le Site web.

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Simon peut modifier les présentes Mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires, techniques, organisationnelles ou opérationnelles du Site web.

La version en vigueur sera celle publiée sur le Site web à chaque moment.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes Mentions légales.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives pouvant s’appliquer à l’utilisateur en raison de son pays de résidence, du pays ou marché sélectionné ou de la réglementation locale applicable à la société du Groupe Simon chargée, le cas échéant, du traitement d’une demande spécifique.

Tout litige découlant de l’accès, de l’utilisation ou du contenu du Site web sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, sauf disposition impérative prévoyant une autre juridiction compétente.

Date d’entrée en vigueur : 01/06/2026.