Avis juridique

1.    PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET

Le site www.simonelectric.com/ma est détenu par Simon S.A.U (appelé ci-dessous SIMON), une société dont le siège est à Villa 43, Boulvard Abdelkrim EL khatabi Casablanca, avec pour identité fiscale 1900911.

Vous pouvez nous contacter en appelant le : 0522 39 01 39 ou par email à commercial@simon.ma. 

 

ACCEPTATION DES MODALITES ET CONDITIONS DU SITE INTERNET

Pour accéder et utiliser le site internet www.simonelectric.com/ma (appelé ci-dessous « le site internet ») il faut se soumettre et accepter ces modalités et conditions d’utilisation.

L’accès et l’utilisation du site internet et utilisation des services offerts dessus, l’utilisateur manifeste son acceptation de ces modalités et de ces conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous serez abstenus d’y accéder et de l’utiliser.

Les modalités et conditions d’utilisation exposées ci-dessous requiert la date de leur dernière mise à jour, bien que SIMON se réserve le droit de les changer n’importe quand.

 

L’utilisateur demeure responsable pour la consultation régulière des modalités et conditions d’utilisation dans le but de vérifier si oui ou non il est à jour.

 

Si vous continuez d’accéder ou d’utiliser le site internet ou les services offerts après que les changements ont été publiés, il sera compris que vous avez accepté les modalités.

 

Conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, promulguée par Dahir (Décret Royal) n° 1-11-03 daté du 18 février 2011, SIMON doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour permettre à ses utilisateurs d’accéder aux modalités et conditions. Ces modalités et conditions doivent (i) être disponibles sur la page d’accueil du site internet ou par n’importe quel autre moyen de communication qui implique l’offre de SIMON, et (ii) doivent être expressément acceptées par l’utilisateur avant sa confirmation de son acceptation à l’offre de SIMON.

2.    MODALITES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

2.1.    CONTENUS

Tout le contenu du site internet, étendu, non-exclusivement, aux textes, documents, photographies, images, icones, graphique de représentations, audio vision, ou contenu audio et ses designs graphiques, la marque, le nom de la marque et autres signes significatifs sont exclusivement détenus par SIMON ou la partie tierce et sont protégés par l’application actuelle de la loi de la propriété intellectuelle et industrielle, à l’exception de cas contraire spécifiés.

N’importe quelle sorte d’utilisation commerciale, reproduction, distribution, modification, communication publique, transfert ou transformation ou n’importe quel type de diffusion d’information ou d’éléments contenus dans le site internet mentionné dans la section, via tout support ou moyens qui ne sont pas expressément et précédemment autorisés par SIMON ou par ses propriétaires respectifs, est strictement interdit.. 

L’infraction d’un de ces droits peut constituer une rupture de ces modalités ou de ces conditions d’utilisation, de la loi sur la propriété industrielle et intellectuelle et un délit punissable en accordance avec le Code Pénal actuel.

2.2.    UTILISATION DES COOKIES

L’accès au site internet peut inclure l’utilisation de cookies. Les cookies sont des petites quantités d’information qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur, de sorte que le serveur va se souvenir de certaines informations qui pourront être utilisées par la suite, et par la présente amélioré leur expérience en navigation. 

Cette identification leur permet d’être identifiés comme des utilisateurs spécifiques et permet la sauvegarde de leur préférence personnelle, comme d’ailleurs les informations techniques sur leurs visites ou pages spécifiques qui ont été visitées, comme :

 

         i.    La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur le site internet. 

         ii.    Le modèle du contenu que l’utilisateur a sélectionné durant sa première visite sur le site internet. 

         iii.    Les options de sécurités tenues en compte lors de l’accès à une région restreinte.

EL’utilisateur peut limiter la création des cookies en sélectionnant les options correspondantes sur leur programme stocké, mais en les désactivant cela peut limiter la page de fonctionner correctement.

Alternativement, l’utilisateur peut ajuster la configuration de ses navigations pour qu’il reçoive une notification chaque fois qu’un cookie est installé dans son système. 

Vous pouvez trouver davantage d’information à propos des cookies SIMON sur le site internet via le lien sur la politique des cookies.

2.3.    PROCEDURE D’ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisation de certain service offert à travers le site internet nécessite un enregistrement et la création d’un compte d’utilisateur. Pour cela il est nécessaire :

 

         i.    De s’enregistrer comme utilisateur ; et

         ii.    Accepter les modalités et conditions d’utilisation, ce qui inclut la politique confidentielle.

 

Pour être capable d’utiliser les services, l’utilisateur doit sélectionner un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur est responsable, en toutes circonstances, de conserver ses identifiants en sécurité et une garantie consciencieuse de leur utilisation, et est responsable de n’importe quelle activité accomplies par leur utilisation.

2.4.    POLITIQUE GENERALE DE CONFIDENTIALITE

 

La confidentialité et la discrétion sont des enjeux prioritaires pour SIMON.

 

Les détails personnels de l’utilisateur qui ont été collectés lors de l’enregistrement sur le site internet sont introduits dans les dossiers de la société SIMON S.A. dans le but d’ouvrir un compte qui permet aux utilisateurs d’utiliser nos services.

 

Les données peuvent être utilisées pour diriger les services que vous avez demandés et pour vérifier, analyser et examiner comment améliorer les services fournis. De plus, SIMON peut regrouper et analyser certaines informations au sujet de l’utilisation de son site internet par ses visiteurs et utilisateurs.

 

L’information rassemblée peut inclure : le volume de circulation sur le site internet, la fréquence des visites, le genre et temps des opérations performées, le type des navigations et opérations etc…

 

Si l’utilisateur accepte expressément la procédure d’inscription, SIMON enverra alors un nouveau bulletin pour le garder informé des activités, promotions et nouveaux services qui pourrait l’intéressé.

 

N’importe quel autre objet sera mentionné dans la donnée correspondante.

 

SIMON peut collaborer avec la tierce partie dans la prévision d’un service, mais dans toutes circonstances, la partie tierce doit respecter et se plier à notre politique de confidentialité et tout autre technique ou mesures organisationnelle contre un traitement des informations non autorisé ou illégal et contre la perte fortuite, la destruction ou la défaillance de l’information.

 

Les détails personnels ne sont pas communiqués à la tierce partie, à l’exception des services attendus que vous avez demandé et à l’exception de ceux avec lesquels SIMON et la tierce partie travaillent ensemble, mais aussi nécessairement lorsqu’une autorité compétente exécute l’obligation de ses devoirs (par exemple : pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures contre une activité illégale), ou au besoin d’une législation en rigueur.

 

Conformément aux dispositions des articles 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnelles promulguée par le Dahir (Décret Royal) n° 1-09-15, les utilisateurs peuvent exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et opposer le processus de ses données personnelles n’importe quand, il faut communiquer cela au bureau d’inscription indiqué dans la section : « PROPRIETAIRE DU SITE INTERNET »

 

2.5.    RESPONSABILITE DE SIMON

SIMON ne garantit pas l’accès en continu ou la correcte présentation, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus dans le site internet, qui pourrait être empêchés, encombrés ou interrompus par des facteurs ou circonstances au-delà de son contrôle.

SIMON n’est pas responsable pour les informations et autres contenus intégrés par la partie tierce, accessible par les liens de son site internet, ou par les informations et contenus de n’importe quel site de la tierce partie présentée avec l’apparence ou distinction des signes de SIMON.

SIMON ne sera pas tenu responsable pour n’importe quel dommage, préjudice, pertes, réclamations ou coûts causés par:

          i.    Interférence, interruptions, fautes, omissions, suppression, blocage, déconnexion dans l’opération du système électronique causé par infractions, surcharges et erreurs dans la télécommunication des axes et réseaux sociaux ou pour n’importe quelle autre raison au-delà du contrôle de SIMON; 

          ii.    Illégale intrusions à travers l’utilisation d’un programme malveillant de n’importe quel type et via n’importe quel moyen de communication, comme un virus d’ordinateur ou autres; 

          iii.    Excessive ou inapproprié utilisation de site internet; 

          iv.    Sécurité ou erreur de navigation causée par un mauvais fonctionnement de la navigation ou à travers l’utilisation d’une version non mise à jour.

2.6.    LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur sera responsable pour toutes les activités accomplis avec ses identifiants et pour obtempérer avec les standards locaux, nationaux ou internationaux et les régulations qui sont liées à l’utilisation du site internet, incluant ce qui est relié à la protection de la propriété intellectuelle, la protection des détails personnelles, les communications internationales et la transmission des donnée.

En toutes circonstances, l’utilisateur du site internet sera responsable pour tous dommages ou préjudices de n’importe quelle sorte que SIMON va supporter en conséquence d’une faute de l’utilisateur qui n’aura pas respecté ses obligations dont il est sujet et dont il a accepté les modalités et conditions d’utilisation.

L’utilisateur accepte de supporter la responsabilité pour le préjudice subi par SIMON, ce qui découle des modalités et conditions d’utilisation la législation actuelle. 

L’utilisateur doit immédiatement notifier à SIMON en cas de toute utilisation non autorisée de son code d'utilisateur et de son mot de passe et en cas de toute violation possible ou suspecte de violation.  

Il est strictement interdit de : 

          i.    Prétendre d’être une autre personne ou entité ou de fournir des fausses informations sur votre affiliation avec une personne ou entité;

          ii.    Contourner, éliminer, changer, désactiver, diminuer ou bloquer n’importe quelles protections du site internet; 

          iii.    Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ni à rétro concevoir des Logiciels contenus sur le site internet;

          iv.    Reproduire, copier, dédoubler ou commercialiser des éléments du site internet sans l’autorisation de SIMON; 

          v.    Obtenir, rassembler, stocker ou modifier des détails personnels d’autres utilisateurs;

          vi.    Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre par n’importe quel autre moyen matériel destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du logiciel, matériel informatique ou système de télécommunication associé au service, comme les virus ou les codes d’ordinateurs, dossiers ou programmes;

          vii.    Utiliser le site internet avec un objectif illégal ou contre autorisation

3.    LEGISLATION APPLICABLE ET RESOLUTION DES CONFLITS

Ces modalités et conditions d’utilisation sont soumises à la loi Marocaine. 

Pour la résolution des conflits qui pourraient dériver de l’accès et de l’utilisation du site internet, l’utilisateur et SIMON sont d’accords pour se soumettre à la Cour de BARCELONA, Les parties RENONCENT expressément aux juridictions qui pourraient leur correspondre.

4.    MODIFICATION DES MODALITES OU CONDITIONS D’UTILISATION

Ces modalités et conditions d’utilisation peuvent être modifiées n’importe quand et sans notification. L’utilisateur aura toujours l’information disponible en un endroit visible, libre d’accès, dans le but qu’il soit capable de le consulter.